La prévention en matière d'hygiène et de sécuritéL'employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les actions qui visent à garantir la santé, l'hygiène et la sécurité de ses salariés dans l'entreprise. Ces mesures de prévention doivent être prises conformément aux principes généraux de prévention du Code du travail :
- hygiène et sécurité des locaux affectés au travail, aux repas, aux sanitaires
- prévention des risques, notamment en matière de machines et substances dangereuses
- prévention des incendies
- interdiction de fumer
- ...
Ces mesures doivent figurer dans le règlement intérieur. De plus, tout nouveau salarié ou employé qui change de poste doit bénéficier d'une formation pratique en matière d'hygiène et de sécurité.
Bon à savoir
Droit de retrait
Si un salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il a le droit d'arrêter son activité tant que le danger n’est pas écarté. Aucune sanction ne pourra être prise contre lui.
> Tout sur le droit de retrait
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)Toute entreprise de 50 salariés et plus doit mettre en place un CHSCT. Ce comité contribue à :
- la protection et à la sécurité des salariés et leur santé, tant physique que mentale
- l’amélioration des conditions de travail.
- art. L 4221-1 du Code du travail : aménagement et sécurité des établissement et locaux de travail.
- art. L.4612-1 du Code du travail : mission du CHSCT.
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